10. Lieu d’exécution du contrat, délais de livraison, transfert de risques

10.1. Les délais de livraison sont d’environ 10 semaines à partir de la validation de la commande et de son acceptation par Blank-id pour les produits personnalisés et de 7 jours pour les articles stockés dans notre entrepôt. Une date d’expédition n’est garantie que dans le cas où Blank-id s’y engage expressément et par écrit. Les délais de livraison actuels et valables sont indiqués sur le site Internet www.ffkmda-boutique.fr.

10.2. Le délai de livraison est interrompu lorsqu’une épreuve textile ou un échantillon de couleurs doivent être envoyés au Client pour valider la commande. Les délais de livraison repartent de zéro dans le cas où des modifications sur la commande doivent être effectuées suite à la réception de ces nouveaux éléments.

10.3. Les livraisons en plusieurs fois sont admissibles, même lorsque qu’une date d’expédition a été garantie.

10.4. La survenance d’un cas de force majeure nous autorise à repousser la livraison à une date ultérieure. Seront considérés comme cas de force majeure, sans que la liste en soit limitative, les événements suivants : grève, lock-out et toute autre circonstance rendant difficile voire impossible la livraison de la marchandise à la date prévue.

10.5. Le lieu de livraison des marchandises est l’adresse du siège de la société SASU WETTLE si aucune autre adresse de livraison n’a été convenue.

10.6. Le transfert des risques au Client s’opère au moment de la remise de la marchandise au livreur ou au plus tard à la sortie de la marchandise de l’entrepôt. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls des destinataires, même lorsque les livraisons sont effectuées franco de port. Il appartient à l’acheteur de faire des éventuelles réserves au transporteur dès la réception des colis. En aucun cas les incidents de transport n’engageront notre responsabilité. Nous mettons tout en œuvre pour prendre en considération les demandes particulières de nos clients en ce qui concerne le mode de livraison, les éventuels coûts supplémentaires engendrés étant alors à la charge du Client.

10.7. Jusqu’à la date du paiement effectif, et à compter de la livraison, les risques sont transférés à l’acheteur qui assume la responsabilité des dommages que les dites marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.


11. Réserve de propriété. 
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de www.ffkmda-boutique.fr  jusqu’au complet paiement du prix, en principal, frais et taxes compris. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l’acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les entrepôts de Blank-id.


12. Envoi d’échantillons, documentation

12.1. Les échantillons de produits mis à disposition par www.ffkmda-boutique.fr doivent être traités avec soin et doivent être retournés au plus tard à la date indiquée sur le bon de livraison. Un délai supplémentaire ne pourra être accordé qu’avec l’accord préalable de Blank-id.

12.2. Les frais d’envoi des échantillons sont à la charge de ww.ffkmda-boutique.fr, les frais de retour par la poste en accusé de réception sont à la charge du Client. Les envois dont l’affranchissement ne serait pas suffisant ne seront pas acceptés.

12.3. En cas de non-retour à la date limite indiquée sur le bon de livraison, chaque échantillon sera facturé sur la base de la tranche de tarif la plus élevée indiquée sur la liste de prix www.ffkmda-boutique.fr en vigueur au moment de l’envoi. Les échantillons de produits tests créés sur mesure pour le Client doivent être réglés et ne peuvent être retournés à ww.ffkmda-boutique.fr.

12.4 Les croquis, dessins, schémas et autres représentations graphiques apparaissant sur les documentations restent la propriété intellectuelle de www.ffkmda-boutique.fr et ne pourront être transmis à un ou plusieurs tiers par le Client sans l’accord préalable de Blank-id.


13. Droit de retour des marchandises

13.1. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de la marchandise pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

13.2. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement, ce qui est le cas pour les produits de www.ffkmda-boutique.fr qui ont été fabriqués sur mesure selon les indications de l’acheteur.

13.3. L’acheteur est tenu de retourner la marchandise lorsqu’il exerce son droit de retour. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur lorsque le montant de la commande est inférieur à EUR 40,00.

13.4. L’acheteur doit pouvoir essayer l’objet commandé en le sortant par conséquent de son emballage scellé. Le Client est tenu responsable si la marchandise subit une détérioration lors de cette opération de vérification et ne peut plus être considérée comme « nouvelle marchandise ».

13.5. Les produits fabriqués sur mesure ne peuvent être repris ni échangés, notamment lorsque le problème concerne les tailles.


14. Réclamations, défauts, garantie des vices cachés

14.1. Le Client est tenu de vérifier le bon à tirer immédiatement et avec la plus grande attention, et notamment la liste des exemplaires (noms, numéros, etc.). Le Client est tenu responsable s’il valide le BAT et ne découvre une éventuelle erreur que lors de la livraison de la marchandise.

14.2. Le Client n’est pas tenu responsable si l’erreur survenue est due à un problème lié à la fabrication de la marchandise après la validation du bon à tirer.

14.3. Un défaut rencontré sur une partie de la marchandise ne donne pas droit à une réclamation sur l’ensemble de la livraison.

14.4. Si le Client est l’acheteur final il peut demander à faire remplacer ou réparer la marchandise livrée lorsqu’il découvre un défaut. Blank-id est autorisé à imposer le mode de remplacement au Client si les différences de coûts entre une réparation et un remplacement intégral de la marchandise sont démesurées et si les inconvénients pour le client ne sont pas trop élevés.

14.5. Si le client est une entreprise, www.ffkmda-boutique.fr est autorisé à choisir le mode de remplacement lorsqu’un défaut est découvert, en proposant une réparation ou un remplacement intégral de la marchandise.

14.6. Si le remplacement de la marchandise est impossible, le Client est autorisé à demander une remise de prix, à annuler unilatéralement le contrat ou à demander un dédommagement. Les restrictions de responsabilité sont décrites sur le paragraphe 16 de ces conditions générales de vente.

14.7. Si le Client est l’acheteur final, les réclamations ne seront prises en considération que dans le cas où il les formule par écrit dans les 2 mois suivant la livraison de la marchandise, dans le cas contraire les réclamations ne pourront être acceptées et le droit de retour des marchandises ne pourra être exercé.

14.8. Si le Client est une entreprise, il est tenu de vérifier avec attention les quantités et la qualité de la marchandise livrée. Les éventuelles réclamations suite à la découverte d’un défaut doivent être notifiées par le Client par écrit dans les 7 jours suivant la livraison, dans le cas contraire les réclamations ne pourront être acceptées et le droit de retour des marchandises ne pourra être exercé.

14.9. Des légères variations dans les couleurs, la qualité, les matériaux, le poids ou de tout autre propriété technique du produit sont acceptables et ne pourront pas donner droit à une réclamation de la part du Client.

14.10. Des légères variations de couleurs et de tons sont toujours possibles et inévitables lors de l’impression de textiles, nous mettons tout en œuvre pour que les couleurs affichées sur notre site Internet, sur nos catalogues, sur nos brochures soit représentées de manière la plus réaliste possible. Les couleurs qui s’affichent sur un écran d’ordinateur dépendent néanmoins de la carte graphique et des réglages de l’ordinateur ainsi que de la qualité de l’écran et peuvent parfois être très éloignées du rendu final. Nous envoyons gratuitement notre palette de couleurs sur tissu par courrier au Client afin qu’il puisse vérifier le rendu des couleurs à l’impression. Seule la palette tissue peut servir de référence couleur dans le cadre d’une commande.

14.11. Les épreuves textiles et bons à tirer doivent être vérifiés avec attention et validés par écrit par le Client. www.ffkmda-boutique.fr ne pourra être tenu responsable si le Client est à l’origine d’une erreur qui n’aurait pas été reconnue sur le bon à tirer.

14.12. Lors d’une réclamation, des échantillons des produits concernés doivent être retournés sous 3 jours à www.ffkmda-boutique.fr pour enquête et vérification. Les informations concernant le motif de réclamation doivent être clairement énoncées.

14.13. Dans le cas où la marchandise présente un vice caché, la marchandise pourra être retournée par l’acheteur dans les 6 mois suivant la livraison, 3 mois si le client est une entreprise. Lorsque les produits ont été portés le délai de garantie est de 3 mois à partir de la livraison de la marchandise.

14.14. Les réclamations ne seront pas acceptées lorsque le Client ou un tiers est à l’origine de manipulations non autorisées ou ne respectant pas les règles d’utilisation indiquées, ou suite à l’usure naturelle du produit.

14.15. Les garanties telles qu’énoncées dans ces conditions générales de vente ne sont pas modifiables par le Client.