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2. Propriété intellectuelle

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3. Protection des données personnelles

Le site www.ffkmda-boutique.fr représenté par la société SASU WETTLE s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. La société Sasu Wettle, exploitant le site www.ffkmda-boutique.fr, est enregistrée auprès de la Cnil sous le numéro 1951951. Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au traitement des données nominatives.

Les données personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et postale, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires, mot de passe…) sont collectées par la Société Sasu Wettle pour les besoins d’une bonne gestion des commandes (traitement, acheminement, établissement des factures et contrats de garantie…). L’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données. Lorsque les réponses obligatoires font défaut, aucune commande ne pourra être enregistrée. En outre, par un acte volontaire de renseignement, le client s’engage à nous fournir des informations véritables et sincères le concernant.

Les destinataires de ces données sont ceux nécessaires au traitement et à la gestion d’une commande. Ainsi, elles peuvent être transmises aux personnes et sociétés mandatées par la société Sasu Wettle, chargées de la préparation de la commande, de son transport, service client, etc... Pour l’achat de produits dématérialisés, les clients doivent validés les conditions générales d’utilisation de ce site et notamment la gestion des données personnelles.

La société Sasu Wettle peut être amenée à communiquer les données personnelles de ses clients dans le cadre d’enquête de satisfaction à l’initiative exclusive de la société Sasu Wettle. Comme expliqué ci-dessous, les données concernant le règlement des commandes sont communiquées à la société PLAYPLUG pour la sécurisation des paiements, à la société PLAYPLUG pour la réalisation des transactions bancaires.

Conformément à l’article 6 de la délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en la matière, les données personnelles relatives aux clients seront conservées 10 ans. Quand aux données relatives aux prospects, elles seront supprimées au maximum un an après leur dernier contact ou lorsqu’ils n’auront pas répondu à deux sollicitations successives.

La société Sasu Wettle pourra être amenée à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

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Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit permanent d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données collectées vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez envoyer un courrier électronique à info@ffkmda-boutique.fr ou un courrier postal à l’adresse :

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11 avenue Ampère

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Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.


Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

4. Confidentialité des données bancaires et sécurité des transactions

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La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

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La société PLAYPLUG est responsable des transactions par carte bancaire proposée sur le site www.ffkmda-boutique.fr. Elle propose un module de paiement sécurisé SIPS. Ce module communique avec un serveur de paiement, qui prend le contrôle durant toute la phase de paiement: le client tape son numéro de Carte Bancaire directement sur un serveur SIPS de la banque, qui contrôle la validité de la transaction et accepte ou refuse le paiement; ensuite, le serveur SIPS prévient la société SASU WETTLE du succès ou de l'échec de la transaction.

Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par la société SASU WETTLE.

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